Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Voute
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Voute
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0186BD
Section cadastrale 2 : 0185BD
Section cadastrale 3 : 0584BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre