Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESERVOIR SUN Monsieur Gauthier DIENY
Numéro de SIRET du demandeur : 84324528300018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Joliette Les Docks
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel GALINIER
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 1147HR
Section cadastrale 2 : 1149HR
Section cadastrale 3 : 1150HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12361
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre