Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CPMZ IMMOBILIER Carlos PINTO
Numéro de SIRET du demandeur : 81536362700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : MArie de Calages
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0440AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre