Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PLANTS CATELAINES
Code postal du demandeur : 78420
Localité du demandeur : CARRIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES LOIRS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0655DZ
Section cadastrale 2 : 0165DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre