Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Conte
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE CONTE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0244DI
Section cadastrale 2 : 0228DI
Section cadastrale 3 : 0242DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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