Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARKOLIA ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50983510400100
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vergers - ZA DU BOSC
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MUDAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2682
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS XAVIER FAFEUR
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0987HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre