Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des vignes
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : MONTESQUIEU des ALBERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Pagnol
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0768CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 971
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre