Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Roque
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : CAZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PRESIDENT FRANK
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0577AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 506
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre