Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : LES TERREAUX
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : ARTHAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALBA
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0071AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre