Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue Saint Exupery
Code postal du demandeur : 11170
Localité du demandeur : PEZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Til
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0319BX
Section cadastrale 2 : 0366BX
Section cadastrale 3 : 0369BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 872
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre