Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rivoire
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Rivoire
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0242ET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre