Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lavandieres
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Lavandieres
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0064LS
Section cadastrale 2 : 0067LS
Section cadastrale 3 : 0063LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre