Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Achille Rouquet
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : Achille Rouquet
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0794CY
Section cadastrale 2 : 0791CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 832
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre