Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : les Terreaux
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : ARTHAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alba
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0071AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 261
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre