Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DES 2 REMPARTS Frederic CALAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84257611800017
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Laure
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : RUSTIQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Longue
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0118AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre