Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aime Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : domai
Libellé de la voie du terrain : public boulevard Jean Jaur
Localité du terrain : CARCASSONNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre