Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2A BERMUDES Andre BERMUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 52331977000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Joseph poux
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0042AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre