Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Serres B.P. 109
Code postal du demandeur : 11880
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Soucarade
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0150IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre