Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Combe Migere
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0434DY
Section cadastrale 2 : 0437DY
Section cadastrale 3 : 0438DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre