Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0297BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre