Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Croix de Berriac
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Berriac
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0396DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5904
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre