Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEUTRAY CHARLES GASTON
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : COMBELERAN
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : MTE
Libellé de la voie du terrain : GASTON COMBELERAN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0276AS
Section cadastrale 2 : 0279AS
Section cadastrale 3 : 0278AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3716
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 465
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 406
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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