Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Guillaume Besse
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Guillaume Besse
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0528DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3007
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre