Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Fabre d'Eglantine
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Fabre d'Eglantine
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0152AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre