Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S C I DE CARCASSONNE
Type de voie du demandeur : LA
Libellé de la voie du demandeur : JONQUIERE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : VALADY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASPARD MONGE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0604HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 706
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
France Cadastre