Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur HASSAN GUMUS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Prieure de Marseillens
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AUGUSTE COMTE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0374AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
France Cadastre