Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aime Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jean Jaures
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0268AW
Section cadastrale 2 : 0269AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6965
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre