Informations sur le permis de construire n°01106915R0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLANEL CLEMENT
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES NOISETIERS
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LAC
Libellé de la voie du terrain : DE LA CAVAYERE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-03-26