Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : grand
Libellé de la voie du demandeur : rue Hameau de Montredon
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Bares
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0698BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre