Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATTAL INVEST Vincent ATTAL
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Laperrine - Res
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Trivalle
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0302AS
Section cadastrale 2 : 0470AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 275
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre