Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTELUCCI Salvino CASTELLANA
Numéro de SIRET du demandeur : 53533040100014
Type de voie du demandeur : Mas
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Ange
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : SEYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Etudes
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0038BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre