Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Malbosc
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lot
Libellé de la voie du terrain : 12 Hameau de Pech Mary MON
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0234MW
Section cadastrale 2 : 0236MW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre