Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Plots
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Tourtel
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0050AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre