Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JANAUD DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27110003400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0025BO
Section cadastrale 2 : 0026BO
Section cadastrale 3 : 0027BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-02
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1009
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre