Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Verdi
Code postal du demandeur : 11610
Localité du demandeur : PENNAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alexandre Dumas
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0146AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre