Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS THERON AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79955515600014
Type de voie du demandeur : CAMMA
Libellé de la voie du demandeur : DE GREZES
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Type de voie du terrain : AU
Libellé de la voie du terrain : CAMMAS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0269BY
Section cadastrale 2 : 0272BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19803
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre