Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Domai
Libellé de la voie du demandeur : de l'Horte
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN DE VILLEREGLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0841BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre