Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL REGNIER GOUVIAC FONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 59342409300018
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Denis Papin
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Point du Jour-Montlegun
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0222DZ
Section cadastrale 2 : 0230DZ
Section cadastrale 3 : 0226DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 949
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre