Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LE MAIRE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME RAMOND
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : STADE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT DOMEC AVENUE DU GEN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0001AM
Section cadastrale 2 : 0002AM
Section cadastrale 3 : 0003AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47957
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 448
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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