Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPHIE DE LAVIGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31602548500046
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DU BRESSON
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : LE TOUVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLEMOUSTAUSSOU
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0176CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 490
Surface ' Commerce ' démolie : 490
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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