Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 13002035700013
Numéro de voie du demandeur : 299
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE MARTHE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JULES VERNE
Lieu-dit du terrain : PRAT MARY
Code postal du terrain : 11000
Localité du terrain : Carcassonne
Section cadastrale 1 : 585BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3974
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre