Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Seris
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tamanoirs
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0403DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre