Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHEMSY Monsieur Semshedine MEJDOUB
Numéro de SIRET du demandeur : 52139851100019
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue VILLALBE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0049HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre