Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATIPALI
Numéro de SIRET du demandeur : 82155340100018
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Marty
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Prosper Montagne
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0815BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre