Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Enclo
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau de Malves
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : MALVES EN MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Pins
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0290BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
France Cadastre