Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pierre MALAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 392606307
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Bara
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : rue Bara
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0458BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
France Cadastre