Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Brumaire
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Brumaire
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0275MS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1183
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre