Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pierre MALAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 392606307
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Bara
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : rue Bara
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0458BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 333
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre