Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 11610
Localité du demandeur : PENNAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FELINES
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0024IS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre