Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : VILLA
Libellé de la voie du demandeur : 0014 ALL DE LA TEULIERE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE LA TEULIERE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0548EZ
Section cadastrale 2 : 0579HI
Section cadastrale 3 : 0242HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre